Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 83
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Texte complet
83. Matières inflammables à l’état gazeux: Les matières inflammables à l’état gazeux telles que le gaz ammoniac, l’hydrogène, l’acétylène et le sulfure d’hydrogène, ne doivent jamais être entreposées avec des matières comburantes ou avec des oxydants, à l’état gazeux tels que le chlore, le fluor, le dioxyde d’azote, les oxydes nitreux, le tétraoxyde d’azote, l’oxygène et l’air comprimé.
D. 885-2001, a. 83.
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